Explications sur la revalorisation des valeurs locatives

Publié le par uplc saint cyprien

Celles-ci sont amendées par le projet de loi de finance 2009, elles sont calculées par les services fiscaux d'après la commision communale des impôts.

Pour 2009 l'amendement 457 prévoit une revalorisation pour le foncier non bati de + 1,5% , et pour le foncier bati de +2.5%

Du fait un maire sans augmenter les taux d'impositions communaux obtient une augmentation de ses rentrées fiscales grâce à ces revaloraisations de bases, et peut donc ce cacher derrière cette volonté gouvernementale , basée sur l'inflation.

Ex:  un maire décide d'augmenter en 2009 de 3%le taux foncier bati, il en coutera au contribuable   + 2.5% + 3% = +5.5%

 

Si il décide une non augmentation des taux communaux les contribuables devront malgré tout verser 2.5 % de plus quand 2008

 

Pour Saint Cyprien les taux communaux étant dèjà trés élévés par rapport au taux pratiqués sur commune de même strate démographique, ce n'est pas une stagnation des taux qui serait recevable,mais bien une diminution de ceux-ci que le conseil devraient effectivement proposer pour neutraliser l'augmentation des bases d'imposition.

 

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